La présidente du tribunal administratif a désigné M. B en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

que, d'une part, elle n'a pas pu déposer une offre adaptée aux besoins du pouvoir adjudicateur et son offre financière a été déclassée pour ce motif, d'autre part, en sa qualité de prestataire sortant non

Par avis d'appel public à la concurrence du 7 mai 2025, la communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon a lancé une procédure de mise en concurrence en la forme adaptée en vue de l'attribution

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remise par l'attributaire est irrégulière ; - la définition des critères de jugement des offres est illégale ; -le critère de la valeur technique et environnementale méconnait l'article R. 2171 du

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 30 septembre 2025, la commune de l’Ile d’Yeu a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’un marché public de collecte des

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article L. 511-1 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, GBM, représenté par sa présidente, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés.

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Par un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 26 juillet 2024, le Mans Métropole a engagé une procédure de mise en concurrence avec négociation en vue de l'attribution d'un accord-cadre

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, avocats, concluent au rejet de la

A soutient que : - la convention approuvée, qui interdit à l'entreprise de transports fluviaux de passagers sur la Dronne qu'il exploite sous l'enseigne " L'Arche de Noé ", de naviguer devant l'abbaye

B, représentant le préfet de Seine-et-Marne, qui concluent aux mêmes fins que leur mémoire, par les mêmes moyens.

Le président du tribunal a désigné M. Boutot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés le 23 février, 9, 10 et 17 mars 2023, la société en nom collectif (SNC) société mahoraise de travaux publics

des offres ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villeurbanne de reprendre la procédure de passation au stade de la sélection des offres en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence