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568 résultats pour « conséquence de l'ordonnance d'expropriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2012213_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012262_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012282_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012362_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012710_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012721_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012725_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012741_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008204_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008207_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008213_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008215_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008218_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008220_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008221_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103372_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605982_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

délibération en cause est dépourvue de motivation, l’évocation d’un projet de réhabilitation et de modernisation du camping ne permet pas de comprendre la nature précise de l’opération et par voie de conséquence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102301_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par ordonnance du 20 février 2019, un expert a été désigné. Le 16 mars 2020, il a déposé son rapport.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905171_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2022 par une ordonnance du 7 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500439_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

engagée dès lors qu’elle n’a reçu aucune proposition de logement, alors qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 18 janvier 2023 et que l’ordonnance

Source officielle

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