CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 630 résultats pour « créancier d'un salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1901659_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801070_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801111_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802793_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100435_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401635_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

./ Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002229_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il soutient que : - la créance est prescrite en application de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, dès lors que le salarié a eu une connaissance acquise de la créance dont il se prévaut à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002231_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il soutient que : - la créance est prescrite en application de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, dès lors que le salarié a eu une connaissance acquise de la créance dont il se prévaut à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808188_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ". 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808203_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ". 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808206_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ". 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004638_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004644_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004683_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004684_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004685_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004716_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004717_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004718_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004783_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle

Page 20 sur 282

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.