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971 résultats pour « démarchage par d'anciens employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200115_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

l'homme et des libertés fondamentales, cite les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et précise que la requérante est célibataire et sans emploi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402428_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A se prévaut de son emploi intérimaire entre le 13 avril 2022 et le mois d'octobre 2024 en tant que préparateur de commande, ainsi que de son inscription à une formation " je veux parler anglais " en octobre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312753_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, des moyens du groupe auquel l'employeur appartient pour l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative homologue le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107012_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

employeur () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300305_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au demeurant, il n'établit pas disposer de revenus ni d'un emploi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404508_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de titre de séjour : - elle a méconnu les stipulations de l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226355_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle produit à cette fin des attestations d'anciens employés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305118_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les requêtes nos 2305118 et 2313405 concernent la situation d’une même agente. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406020_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

la délivrance d'un récépissé afin de permettre à son employeur de solliciter une autorisation de travail.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2528175_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

et ses diplômes, la nature de l’activité exercée au regard des besoins de recrutement, les démarches effectuées par son employeur pour soutenir sa régularisation, le respect de ses obligations fiscales

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504097_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... en entrée récemment en France et ne peut se prévaloir de liens familiaux anciens et intenses sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401140_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’ils invoquent leur séjour en France depuis presque sept ans à la date de la décision attaquée, ce séjour, à l’issue de leurs démarches administratives au titre de l’asile, a été irrégulier de 2019 à

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2215907_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B exerce un emploi d'assistant de vie auprès de personnes âgées et en situation de handicap, ne permet pas d'établir, eu égard à sa situation et dès lors qu'il n'est pas démontré que ses employeurs ne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206340_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D et la requête n° 2206341 de Mme E concernent la situation des deux membres d'un couple marié de ressortissants étrangers et posent des questions liées ou similaires.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405912_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A produit un certificat d'inscription à Pôle emploi datant du 14 août 2015 et d'un bulletin de salaire du mois de juillet 2015, qui sont des éléments trop anciens et ténus pour démontrer une véritable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200882_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A fait valoir qu'il dispose de promesses d'embauche, les emplois allégués ne relèvent pas d'expérience, de spécificités ou de qualifications professionnelles particulières.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201219_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

un employeur en vue de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de service, et enfin des difficultés de recrutement que rencontrerait son employeur, qui est au

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2403036_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, elle n'établit l'existence d'aucun lien particulier qu'elle aurait noué sur le territoire national en dépit de l'ancienneté de son séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603196_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403679_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait effectué des démarches pour obtenir la régularisation de sa situation administrative en raison notamment de son état de santé depuis son entrée

Source officielle

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