réparation, entretien et amélioration : *Quant à l'année 2015 : - le montant réel des dépenses dont il y a lieu de tenir compte s'élève à 56 184 euros ; - s'agissant des dépenses liées à des véhicules

Par la présente requête, l'association requérante demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

E, voisins du terrain d'assiette du projet, demandent l'annulation de ces deux décisions. Sur la recevabilité de la requête : 2. M.

Il s’ensuit que depuis le transfert de compétences et de biens, seule la responsabilité de « Clermont-Auvergne Métropole » est susceptible d’être engagée à raison des ouvrages publics dont elle a la garde

B A demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Si le profil d'insertion et la coupe AA mentionnent un " acrotère formant garde-corps " dépassant d'un mètre le point le plus haut de la toiture, il résulte du plan de façade Nord-Est que la partie sommitale

Les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 10 août 2022 et de la décision rejetant leur recours gracieux.

La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de France ".

de rectification du 20 décembre 2018, l’administration lui a notifié des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices 2015, 2016 et 2018, des rappels de taxe sur les véhicules

Par la présente requête, elle demande l’annulation de ces deux décisions.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le centre hospitalier sur cette réclamation préalable. Par la présente requête, enregistrée le 17 janvier 2020, Mme F Q, M.

Une décision de rejet a été prise par le service le 10 janvier 2022.

, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ".

ensemble immobilier de cent vingt-trois logements comprenant une cellule commerciale et un établissement scolaire privé, sur un terrain cadastré section AS n° 314 situé 61, rue d’Antrain, ensemble les décisions

Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique - et les observations de Me Durand, représentant M.

permis de démolir et de division parcellaire en vue de l'édification d'un immeuble collectif de 19 logements, sur un terrain situé 139 rue Charles Beauhaire à Saint-Jean de la Ruelle, ainsi que la décision

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

qui s'y rapporte, annuler ces décisions et supprimer des clauses ou des prescriptions destinées à figurer dans le contrat.

Ces derniers demandent l'annulation de cette délibération et de cette décision.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme ; - le code de justice administrative.