demande préalablement formée devant elle () ". 3.

du contrat, à l'exception du remplacement de douze rames courtes par des rames longues à l'atteinte de leur kilométrage maximal (date prévisionnelle 2028-2030) ainsi qu'indiqué au point 6.4 du document

que de sa demande de réexamen par une décision du 8 septembre 2022 du directeur général de l’OFPRA, confirmée par une décision du 9 novembre 2022 de la CNDA, et d’un arrêté du 27 octobre 2023 du préfet

envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2023 et 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par suite, la préfète du Val-de-Marne est fondée à en demander l'annulation.

et au personnel devant s'apprécier globalement et non cumulativement ; il exerce, pour ses membres adhérents, des missions de traitement et de collecte de déchets sur un périmètre d'importance et ses

Par ailleurs, l'article 55 du décret du 17 mars 1967 dispose que : " Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. () ".

Selon les articles L. 5711-1, L. 5211-9 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante d'un syndicat mixte peut donner délégation à son président d'une partie de

provisions techniques ".

Il résulte de l'instruction que le montant des dépenses prévisionnelles pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2016, tel qu'il ressort du budget primitif

Il résulte de l'instruction que le montant des dépenses prévisionnelles pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2016, tel qu'il ressort du budget primitif

Il résulte de l'instruction que le montant des dépenses prévisionnelles pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2016, tel qu'il ressort du budget primitif

Il résulte de l'instruction que le montant des dépenses prévisionnelles pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2016, tel qu'il ressort du budget primitif

Il résulte de l'instruction que le montant des dépenses prévisionnelles pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2016, tel qu'il ressort du budget primitif

Il résulte de l'instruction que le montant des dépenses prévisionnelles pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2016, tel qu'il ressort du budget primitif

Il résulte de l'instruction que le montant des dépenses prévisionnelles pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2016, tel qu'il ressort du budget primitif

Par la présente requête, la société OPTIM'OM demande au juge du référé précontractuel d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle la CCDS

Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 27 septembre 2023 le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein du centre communal

demande préalablement formée devant elle () ". 3.