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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400771_20251209
9 décembre 2025
tenu de son état de santé depuis qu’elle a l’âge de 13 ans nécessitant des traitements lourds et entraînant une prise de poids, une fatigabilité et des problèmes de sommeil rendant son quotidien très difficile
2ème chambre
DTA_2300374_20250522
22 mai 2025
2016 par le Conseil d'Etat et du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 ; sa situation de travailleuse handicapée n'est pas été prise en compte ; le commissariat de Chenôve est situé dans une zone difficile
7ème chambre
DTA_2305715_20251205
5 décembre 2025
des voies au regard de la sécurité des usagers de la voirie ; - le classement des voies en sens unique lui a causé un préjudice anormal et spécial en ce que la sortie de ses engins agricoles est difficile
1ère Chambre
DTA_2101427_20240507
7 mai 2024
S'ils soutiennent que la solution proposée de raccordement sous pression ne permettrait pas de résoudre totalement la difficulté, ils n'apportent cependant aucun élément permettant de remettre en cause
Présidente Bader-Koza
DTA_2101791_20230707
7 juillet 2023
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.
1ère chambre
DTA_2101317_20220713
13 juillet 2022
, pour les équipes cynophiles, de bénéficier de tous leurs quartiers libres, ainsi que s'agissant des difficultés relatives au manque de moyens matériels.
6ème chambre
DTA_2100788_20230510
10 mai 2023
Enfin, le rapport du 6 juin 2020 du docteur K, médecin agréé, conclut que la pathologie de l'intéressé est imputable à ses conditions de travail, de plus en plus difficiles, provoquant son épuisement qui
DTA_2406558_20250605
5 juin 2025
présentes. - Les difficultés décrites par l'IEN, notamment en page 4 de son compte-rendu, ne tiennent pas seulement à des difficultés d'ordre pédagogique ou didactiques, mais aussi et surtout à des réelles
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2502320_20260115
15 janvier 2026
portant la mention « stationnement » ; 2°) d’enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réexaminer sa demande ; Elle soutient que : - son état de santé rend ses déplacements extrêmement difficiles
DTA_2504338_20260115
Elle soutient que : - son état de santé rend ses déplacements extrêmement difficiles et courts ; - elle doit être assistée d’une tierce personne pour porter des choses lourdes.
juge unique (6)
DTA_2310140_20260325
25 mars 2026
Il soutient qu’il a prévenu l’autorité compétente des difficultés auxquelles il devait faire face, notamment le fait qu’il a été hébergé chez son oncle qui n’a pas Internet après l’expulsion du domicile
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304555_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que : -elle est atteinte de multiples pathologies dont une spondylarthrite ankylosante depuis 2019 et qui rendent difficiles ses déplacements au quotidien ; -elle n'a pas fait l'objet
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302942_20251127
27 novembre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
DTA_2201205_20230407
7 avril 2023
A fait également valoir les difficultés d'obtention des séjours en unité de vie familiale (UVF).
Juge unique cellule 7
DTA_2204263_20231122
22 novembre 2023
que : - le motif de la décision de refus n'est pas fondé ; - il a subi de multiples fractures aux membres inférieurs, dont certaines ont dû être réopérées ; la marche devient de plus en plus difficile
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2204385_20240625
25 juin 2024
Il soutient qu'il souffre des séquelles d'un accident de la route survenu en 2018 depuis lequel son état de santé s'est aggravé, que la station debout lui est difficile et qu'il ne peut se déplacer à l'extérieur
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502330_20250416
16 avril 2025
donnée, en régime contrôlé de détention ; - il y a urgence à suspendre l'exécution de cette décision dès lors que ses conditions de détention sont dégradées et qu'elle a subi une fin de détention difficile
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501156_20250429
29 avril 2025
Elle soutient qu'elle ne se déplace que difficilement, sur de courtes distances et avec l'aide de cannes anglaises, en raison d'une arthrose sévère des deux genoux ; elle souffre également des séquelles
juge unique (3)
DTA_2110218_20240715
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle souffre de douleurs au dos irradiantes jusque dans la jambe et de douleurs articulaires qui rendent ses déplacements très difficiles.
11ème Chambre (JU)
DTA_2108764_20230322
22 mars 2023
Mme B soutient qu'elle souffre de neuropathie et qu'elle a des difficultés à se déplacer, son mari l'accompagnant dans tous ses déplacements.
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