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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2217015_20231128
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2601228_20260428
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les conclusions de Mme Le Roux, rapporteur publique, - et les observations de Me Hugueville, représentant
1ère chambre
DTA_2300983_20250318
18 mars 2025
Le 21 octobre 2021, la société Transavia a sollicité de l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M. B, salarié protégé.
9ème Chambre
DTA_2208824_20260312
12 mars 2026
chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites
DTA_2208832_20260312
DTA_2208833_20260312
DTA_2208834_20260312
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant M.
DTA_2208835_20260312
DTA_2208836_20260312
DTA_2208838_20260312
DTA_2208840_20260312
DTA_2208841_20260312
DTA_2208842_20260312
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant Mme A...
DTA_2208843_20260312
DTA_2208826_20260312
DTA_2208827_20260312
DTA_2208829_20260312
6ème chambre
DTA_2108531_20240208
8 février 2024
3 ème Chambre
DTA_2104365_20231012
12 octobre 2023
DTA_2516118_20251121
21 novembre 2025
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