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1 075 résultats pour « discrimination par rapport à un autre salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2217015_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601228_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les conclusions de Mme Le Roux, rapporteur publique, - et les observations de Me Hugueville, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300983_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 21 octobre 2021, la société Transavia a sollicité de l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M. B, salarié protégé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208824_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208832_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208833_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208834_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208835_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208836_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208838_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208840_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208842_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant Mme A...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208843_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208826_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208827_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208829_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public, et les observations de Me Rilov représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108531_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2516118_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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