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386 résultats pour « employeur ne s'étant pas opposé à son audition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500017_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

ne saurait soutenir que ces travaux ne sont pas nécessaires dès lors qu'ils ont été constatés par un ergothérapeute dont le rapport a été versé à la procédure devant la CCI et que Mme E est isolée au sous-sol

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2401125_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

service, placé sous son autorité, au nombre desquelles figure notamment la décision litigieuse.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; . 20 280 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent ; . 5 000 euros au titre de son préjudice sexuel ; . 15 000 euros au titre de son préjudice d’établissement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300636_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle fait valoir son absence de liens personnels et familiaux dans son pays d'origine et son implication associative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005023_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

L'administration a notifié le 20 décembre 2018 à l'association son rapport de contrôle et l'a invitée à présenter ses observations écrites et, le cas échéant, à présenter une demande d'audition.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003837_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

L'administration a notifié le 20 décembre 2018 à l'association son rapport de contrôle et l'a invitée à présenter ses observations écrites et, le cas échéant, à présenter une demande d'audition.

Source officielle

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