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9 664 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303915_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303916_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303917_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303918_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303919_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303920_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303921_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303925_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303926_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303930_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303931_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303945_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303986_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304227_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

(PSE) sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du motif économique dès lors qu’elle ne tient pas compte des fautes et légèretés de l’employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103928_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

de la procédure interne à l'entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400249_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... est intervenu dans le cadre de ses missions à la suite d’un accident du travail mortel ayant touché un employé écrasé par un chariot élévateur manœuvré par un autre salarié de l’entreprise concernée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308343_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

particulière à l'employeur pour recueillir l'avis du comité social et économique ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le comité social et économique a été régulièrement consulté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100200_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 8253-1 de ce code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320573_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

lors que l'arrêté ne donne aucune précision sur le rapport de police et sur les observations écrites qu'elle a transmises au préfet de police qui se borne à les viser ; - elle est entachée d'une erreur

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2329734_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

qui emploient au moins un salarié adhérentes à des organisations professionnelles d'employeurs et le nombre de salariés employés par ces mêmes entreprises. / Les sièges sont attribués à la représentation

Source officielle

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