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7 484 résultats pour « explosion de cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204690_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expulsion : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201035_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200396_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201972_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305452_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213650_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

intercommunale (EPCI) Grand-Lieu communauté, représenté par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509897_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires, de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511993_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507312_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502307_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502308_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502310_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502311_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506218_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506219_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506221_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506223_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506226_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506227_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506228_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle

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