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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2403054_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
circonstance que l'intéressé a été reconnu coupable, le 18 décembre 2019, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, acte pour lequel il a été condamné par le tribunal de grande instance
Source officielle3ème chambre
DTA_2400100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2020 ainsi que la majoration correspondante, est éteinte en application de ces dispositions ; - l’abandon des poursuites n’entraîne pas l’extinction
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Depuis l’actualisation de la liste rouge mondiale des espèces menacées le 11 décembre 2023, il est considéré comme en « danger critique d’extinction ».
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Depuis l’actualisation de la liste rouge mondiale des espèces menacées le 11 décembre 2023, il est considéré comme en « danger critique d’extinction ».
Source officielleMagistrat Mme ASNARD
DTA_2601734_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sur la demande tendant à ce que son extraction soit ordonnée : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502161_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de la présente instance, de faire droit à la demande de M. A tendant à l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleJuge social
DTA_2304457_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Tout d'abord, la caisse d'allocations familiales soutient en défense qu'un rappel de droits a été porté au crédit de l'indu de prime d'activité en litige, entraînant son extinction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301928_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
et une somme de 1 114 000 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure ; 2°) de mettre solidairement à la charge du centre hospitalier de Sens et de l'AGSM les dépens de l'instance
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2402243_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B a fait l'objet de deux fouilles à l'occasion d'une rotation de sécurité et en marge d'une extraction judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les frais de l'instance : 8.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517823_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
au titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2206863_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 7 dudit décret relatif au fichier des personnes recherchées : " Les données à caractère personnel enregistrées dans le fichier sont effacées sans délai en cas () d'extinction du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 5 avril 2023 par lequel la maire de de Paris ne s'est pas opposé à la réalisation de travaux permettant la création d'un conduit d'extraction
Source officielle1ère chambre
DTA_2201711_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200974_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : " 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306005_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Une hystérectomie verticale avec grande extraction du siège a finalement été pratiquée et a permis la naissance de A... E... à 7h45.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308485_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Versailles du 28/11/2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109406_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que le moyen unique tiré de l'extinction de la créance ne peut pas être accueilli et que la requête de Mme A doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officiellePage 20 sur 139