Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205597_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
251-13 du code de l'énergie, dans leur rédaction alors en vigueur : " Les demandes d'aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-3 sont formulées au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302593_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sociale : " Les catégories de prestations pour exigences particulières du patient, sans fondement médical, mentionnées au 2° des articles L. 162-22-1, L. 162-22-6 et L. 162-23-1, qui donnent lieu à facturation
Source officielle1ère chambre
DTA_2102392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'article D. 251-13 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les demandes d'aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-3 sont formulées au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412529_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, sont de nature à avoir des conséquences économiques irréversibles en l'absence de possibilité d'une facturation au cours du mois de février 2025, conduisant à un placement en chômage techniques de ses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412532_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, sont de nature à avoir des conséquences économiques irréversibles en l'absence de possibilité d'une facturation au cours du mois de février 2025, conduisant à un placement en chômage techniques de ses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412535_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, sont de nature à avoir des conséquences économiques irréversibles en l'absence de possibilité d'une facturation au cours du mois de février 2025, conduisant à un placement en chômage techniques de ses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412544_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, sont de nature à avoir des conséquences économiques irréversibles en l'absence de possibilité d'une facturation au cours du mois de février 2025, conduisant à un placement en chômage techniques de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2206201_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
livre des procédures fiscales ne lui ait été envoyé et qu’elle ne soit avisée de ses droits et garanties, et notamment du droit d’être assisté par le conseil de son choix ; la procédure d’enquête de facturation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
réservoirs litigieux qui n’ont pas apporté de correction à l’agressivité de l’eau circulant dans les trois réservoirs (facteur F3b).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004370_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’article 7.2 concerne les porte-conteneurs et prévoit une facturation de 14 euros par conteneur plein entrant ou sortant.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203856_20220823
23 août 2022
23 août 2022
l'année, les contrats d'entretien et de sécurité et les rapports correspondants, les contrats de téléphonie et notamment les lignes portables, le contrat de maintenance du logiciel INOE, le suivi des facturations
Source officielle4ème chambre
DTA_2101935_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
reconstitution repose ou ne repose pas sur la capture d'écran d'ordinateur ; les factures remises par la boulangerie " Le Moulin des Saveurs " ne sont pas exploitables ; en revanche, le détail des facturations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204722_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204724_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204726_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206806_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207379_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207794_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207795_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officiellePage 20 sur 347