, de cesser tout comportement nuisible à la cohésion de l'équipe et de centrer son travail sur les tâches inhérentes à ses missions d'IBODE.

Ces quinze communes membres de la communauté de communes de l’Arc mosellan représentent plus de 25 % des communes membres et au moins 20 % de la population, de sorte que la commune de Volstroff était demeurée

code général des collectivités territoriales ; en limitant la compétence transférée à " l'entretien et à la gestion de la piscine d'Avallon ", la communauté de communes d'Avallon-Vézelay-Morvan refuse

du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

décisions de l'employeur privé ; - elle n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable en méconnaissance des conventions de l'organisation internationale du travail (OIT) relatives à la liberté syndicale

Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel à la concurrence du 26 novembre 2025, le syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) a lancé

administrative des patients et du système d'information, ainsi que de celle de trois représentantes du personnel qu'elle a eu à encadrer, et qui sont représentantes du syndicat CGT contre lequel elle

Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l'Etat dans le département à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat ; (…) ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Vanves, représentée par la SCP Enjea Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat des

du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

que : l’appréciation selon laquelle elle gère ses dossiers avec des délais de réponse occasionnellement longs et sans réelle autonomie n’est pas exacte ; elle n’a éprouvé aucune difficulté de gestion

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 25 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence 4, rue de la Pompe et le syndic Artesia Gestion

sportifs et de loisirs », que la commune a recensé et cartographié tous les équipements sportifs de son territoire, lesquels sont distingués en fonction de leur vocation spécifique ou polyvalente.

de l’équipe ou encore sur la pertinence d’assurer la présence continue d’une responsable de mission durant toute la période estivale.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité de valorisation énergétique des déchets ménagers par le Syndicat

un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2022 et 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le président du syndicat

principaux de tir, de conduite opérationnelle et de bâton télescopique ; - il ne lui reste à valider que le module de déplacement tactique d'une durée de deux jours ; - le principe républicain d'équité

Article 2 : La société Hectare versera à la commune d'Aubignan une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Si les compétences techniques et l'investissement professionnel du requérant sont avérés, il n'en demeure pas moins que ses méthodes de gestion ont suscité, notamment au sein de l'équipe pédagogique, composés