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7 656 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2406320_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

E..., agissant en qualité de représentant légal du mineur B... A...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316067_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405999_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

famille d’une personne bénéficiaire d’une protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313935_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200575_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

D G, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de M. B D G et M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312245_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2410249_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

F... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs A... F..., D... F..., C... F... et E...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402282_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

de membres de famille d'un bénéficiaire d'un " passeport talent ". 4.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301830_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l'auteur, c'est-à-dire du bénéficiaire de la rémunération (…) » pour soutenir que la comptabilisation des sommes litigieuses et la désignation de leur bénéficiaire ne permettent pas de qualifier les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216372_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

E F et à l'enfant B F des visas de long séjour en qualité de bénéficiaires de la procédure de regroupement familial. 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202935_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de membres de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318207_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403073_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211816_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C B, ressortissant guinéen, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 18 décembre 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307203_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311519_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

de membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204207_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mme B E, ressortissante burundaise, née le 18 août 1984, s'est vue reconnaître en France la qualité de réfugiée en 2019.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403956_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. (…). ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406726_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406786_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La qualité de réfugié a été reconnue à M.

Source officielle

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