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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406320_20260313
13 mars 2026
E..., agissant en qualité de représentant légal du mineur B... A...
10ème chambre
DTA_2316067_20241125
25 novembre 2024
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil
9ème chambre
DTA_2405999_20260306
6 mars 2026
famille d’une personne bénéficiaire d’une protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
DTA_2313935_20241108
8 novembre 2024
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
9ème Chambre
DTA_2200575_20220725
25 juillet 2022
D G, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de M. B D G et M.
DTA_2312245_20240715
15 juillet 2024
DTA_2410249_20260407
7 avril 2026
F... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs A... F..., D... F..., C... F... et E...
DTA_2402282_20250428
28 avril 2025
de membres de famille d'un bénéficiaire d'un " passeport talent ". 4.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2301830_20250711
11 juillet 2025
de l'auteur, c'est-à-dire du bénéficiaire de la rémunération (…) » pour soutenir que la comptabilisation des sommes litigieuses et la désignation de leur bénéficiaire ne permettent pas de qualifier les
DTA_2216372_20231110
10 novembre 2023
E F et à l'enfant B F des visas de long séjour en qualité de bénéficiaires de la procédure de regroupement familial. 2.
DTA_2202935_20221104
4 novembre 2022
de membres de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.
DTA_2318207_20250428
11ème chambre
DTA_2403073_20250930
30 septembre 2025
DTA_2211816_20230605
5 juin 2023
C B, ressortissant guinéen, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 18 décembre 2019.
DTA_2307203_20240419
19 avril 2024
A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
DTA_2311519_20240827
27 août 2024
de membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.
DTA_2204207_20221125
25 novembre 2022
Mme B E, ressortissante burundaise, née le 18 août 1984, s'est vue reconnaître en France la qualité de réfugiée en 2019.
DTA_2403956_20251028
28 octobre 2025
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. (…). ».
DTA_2406726_20260202
2 février 2026
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406786_20240722
22 juillet 2024
La qualité de réfugié a été reconnue à M.
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