juin 2024, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 44 500,65 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 48 331,97 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 80 870,07 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 65 416,41 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 89 117,09 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 79 430,40 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 60 968,03 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 13 334,31 euros correspondant aux salaires

juin 2024, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale à lui verser la somme de 70 663,16 euros correspondant aux salaires

-Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 2-4 sont : / 1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S’agissant des traitements et salaires : 10.

s'est contenté de reproduire seulement un extrait de la proposition de rectification adressée à la société A Construction sans la produire intégralement tandis que l'annexe mentionnée relative aux salaires

Or, il résulte de l'instruction, notamment des bulletins de salaire versés à l'instance, que les heures de travail rémunérées de M.

suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Grenoble de la réintégrer dans ses fonctions et de lui reverser les salaires

suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Grenoble de la réintégrer dans ses fonctions et de lui reverser les salaires

suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Grenoble de la réintégrer dans ses fonctions et de lui reverser les salaires

suspendu sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Grenoble de le réintégrer dans ses fonctions et de lui reverser les salaires

Hussel l'a suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Lucien Hussel de la réintégrer dans ses fonctions et de lui reverser les salaires

Alpes-Isère l'a suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Alpes-Isère de la réintégrer dans ses fonctions et de lui reverser les salaires

Alpes-Isère l'a suspendu sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Alpes-Isère de le réintégrer dans ses fonctions et de lui reverser les salaires