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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
que les impacts de cette OAP en termes de qualité de l’air, de réseau hydrographique et d’hydrogéologie ont été évalués à un niveau « faible », que les impacts en termes de zone humide, de zone d’inventaire
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
patrimoniales de poissons fréquentent le Célé notamment le toxostome et la vandoise rostrée, quasi menacés, qui présentent un enjeu de conservation fort ; le Célé est également un lieu de frayage inscrit à l’inventaire
3ème Chambre
DTA_2200356_20240419
19 avril 2024
Il est constant que la Basilique de Douvres-la-Délivrande est inscrite à l'inventaire des monuments historiques depuis 1975 et qu'aucun périmètre n'a été délimité par la commune autour de cet édifice au
6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
exercices 2015 et 2016, le service vérificateur a utilisé la méthode reposant sur les quantités de vin vendues à l'occasion de la fourniture de repas, compte tenu des achats de vins comptabilisés et des inventaires
5ème Chambre
DTA_2202489_20250520
20 mai 2025
Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient,
DTA_2102155_20240318
18 mars 2024
S'agissant de l'incomplétude du dossier d'enquête : 7.
3ème chambre
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
M inventant des formules pour son compte. Elle produit la facture correspondante, émise à son nom par M. M et portant l'objet suivant : " prestation honoraire formulation annuelle 21 visites/an ".
1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
concertation fixées par la délibération du 15 décembre 2015, bien que formellement exécutées, l'ont été dans des conditions les privant de tout effet utile ; - le dossier d'enquête publique était incomplet
DTA_2200234_20240221
21 février 2024
Puis, cette autorité a été saisie par la société pétitionnaire d'un recours gracieux accompagné de compléments d'inventaires, des mesures permettant d'éviter et de réduire les atteintes à l'environnement
1ère Chambre
DTA_2200967_20241122
22 novembre 2024
raison de l'absence de vérification par le service instructeur que le projet était conforme à ce qui a justifié une dispense d'étude d'impact ; - le dossier de demande de permis d'aménager était incomplet
2ème chambre
DTA_2200842_20250204
4 février 2025
L'administration fiscale fait valoir en défense que, dans sa réponse du 9 septembre 2020, qui comportait notamment en annexe un inventaire des copies des fichiers informatiques transmis par la Société
DTA_2100197_20230310
10 mars 2023
complémentaires sur les différents sites et à intégrer ces données dans les dossiers de réalisation de la ZAC et d'autorisation environnementale, en réalisant notamment les sondages pédologiques et les inventaires
4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
par suite, le recours au régime de l'enregistrement au lieu du régime de l'autorisation méconnaît l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement ; - le dossier de demande d'enregistrement était incomplet
4ème Chambre
DTA_1909706_20230512
12 mai 2023
atteinte aux espèces présentes dans les zones humides nouvellement recensées, en méconnaissance des dispositions des articles L. 163-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, faute d'actualisation de l'inventaire
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
La circonstance qu'un dossier de demande de permis de construire soit incomplet ou comporte des pièces insuffisantes, imprécises ou inexactes n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que l'association requérante n'est pas fondée à soutenir que le résumé non technique est incomplet.
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
concerne le relevé des espèces faunistiques et floristiques, et se borne pour conclure à l'absence de nécessité d'une dérogation d'interdiction d'atteinte aux espèces protégées à une consultation des inventaires
6ème Chambre
DTA_2217643_20250114
14 janvier 2025
soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance de l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur de droit tirée de l'incomplétude
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
Dans ces conditions, la commune de Kourou n'est pas fondée à soutenir que l'attribution du contrat à la société 3G2M est irrégulière en raison de l'incomplétude de son offre, tirée du défaut de présentation
DTA_1600769_20230622
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