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3 605 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907497_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907502_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907441_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907450_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907452_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907465_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200832_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 décembre 2021.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2003780_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208690_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517584_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

En cas de rejet de l'aide juridictionnelle, de lui verser directement cette somme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303270_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A représenté par Me Ekoué demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301241_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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