Il a été condamné le 10 juillet 2025 par le tribunal pour enfants de A... à une peine d’emprisonnement de huit mois, avec maintien en détention, pour des faits de tentative de vol aggravé par deux circonstances

Si le requérant soutient qu’il a été libéré le 21 avril 2023, au terme de 18 mois de détention provisoire, la circonstance qu’il a fait l’objet d’une mesure de détention provisoire prolongée à plusieurs

D a été condamné le 7 avril 2021 par le tribunal correctionnel de Libourne à une peine de trois mois d'emprisonnement, avec maintien en détention, pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et

prononcée.

titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la « décision révélée de placement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée » ; 3°) d’ordonner son retour en détention

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A le 13 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis simple, aménagée ab initio sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

la peine de quatre mois d'emprisonnement et maintenu en détention.

: 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé

Toutefois, ce moyen tiré de la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de l’infraction est inopérant dès lors qu’il n’appartient qu’au juge judiciaire de se prononcer sur la matérialité

./ Ces peines sont portées à un emprisonnement de dix ans et une amende de 100 000 euros lorsque l'infraction est commise en bande organisée. / Le premier alinéa n'est pas applicable à l'employeur qui,

Elle indique avec une précision suffisante les motifs de fait justifiant le refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, en indiquant notamment que M.

sous le régime de la semi-liberté, la période effectuée sous ce régime, comme toute période de détention ou toute période d'exécution de peine sous un autre régime d'exécution, tel le placement à l'extérieur

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il a été incarcéré le 15 septembre 2017 jusqu'au 5 octobre 2023 pour y purger une peine d'emprisonnement d'une durée globale de huit ans et six mois.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - l'ordonnance du 15 mars 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M.

Lorsque l'administration se fonde sur l'existence d'une menace grave à l'ordre public pour prononcer l'expulsion d'un étranger, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens,

suspension de la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé son placement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée ; 2°) d'ordonner son " retour en détention