Vu : - l'arrêté préfectoral litigieux du 30 avril 2024 ; - les pièces, enregistrées le 24 février 2025, présentées pour le préfet du Val-de-Marne par le cabinet Actis Avocats ; - les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

2024 portant opposition à sa déclaration préalable relative à des travaux sur un immeuble sis 1, rue du 8 mai 1945 ; 2°) de condamner la commune de Cléré-les-Pins à lui verser une indemnité de 2 000

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 ; - le décret n° 2016-1705 du

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vue délivrer, le 23 août 2023, deux brochures d'informations en lingala, comprise par l'intéressée, dont l'une dite " A " intitulée " J'ai

Vu les autres pièces du dossier.

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

au dernier jour du mois considéré, sous réserve des dispositions des 1° et 2° ci-dessous : (…) 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

G D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 21 août 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces produites par la préfète de la Charente ont été enregistrées le 25 août 2022. Mme B a présenté une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été statué.

Des pièces produites par la préfète de la Charente, ont été enregistrées le 25 août 2022. Mme A a présenté une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été statué.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.