Elle soutient que : - le rejet abusif de la comptabilité vicie la procédure d'imposition dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'un débat effectif en l'absence de procès-verbal de défaut de comptabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal

Un avis d'inaptitude sans possibilité de reclassement a été émis le 7 octobre 2019 par le médecin du travail.

Vu la procédure suivante : I.

Enfin, s'agissant de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée, l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme dispose : " La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 16 novembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2307027 le 1er août 2023, M. C...

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I.

Les sociétés régies par l'article 8 du code général des impôts ont une personnalité distincte de celle de leurs membres et exercent une activité qui leur est propre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 20 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 19 septembre 2022, 12 octobre 2022, 4 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025 et un mémoire en réplique, enregistré le 23 juillet de la même année, MM.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure tiré de l'irrégularité de la composition du conseil médical réuni le 2 mai 2024 ; - elle est entachée d'un vice de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 24 octobre 2022, notifiée le 12 novembre 2022, rejetant son recours

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2024 et les 11 et 21 mars 2025, les associations France nature environnement (FNE) Occitanie Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées