CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

129 030 résultats pour « prime de fonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204269_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204272_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204273_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205503_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205504_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205505_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205506_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205507_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205330_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205332_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205333_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205335_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2005973_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

modulable pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de communiquer un document anonymisé précisant la ventilation des taux de prime modulable des magistrats exerçant leurs fonctions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009667_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 7.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2300597_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

préalable n’est de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il ressort des pièces du dossier qu’il a été susceptible d’exercer, en l’espèce, une influence sur le sens de la décision prise

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2307575_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par ailleurs, pour bénéficier de l’exonération de la prime d’impatriation, l’intéressé doit justifier que la rémunération soumise à l’impôt n’est pas inférieure à la rémunération versée au titre de fonctions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203668_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2014-513 du 20

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105485_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, en cours d'instance, la prime d'exercice territorial à laquelle il avait droit pendant ses congés annuels, arrêts maladie et jours de récupération depuis sa prise de fonction le 3 juin 2019 aux mois

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201544_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 7 du décret du 28 septembre 2017 visé ci-dessus : " L'agent bénéficiant d'une décharge totale () conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201545_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 7 du décret du 28 septembre 2017 visé ci-dessus : " L'agent bénéficiant d'une décharge totale () conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées

Source officielle

Page 20 sur 6452

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.