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8 895 résultats pour « procédure abusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402557_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu : - la Constitution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314110_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2322627_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En tout état de cause, cette circonstance, à la supposer même établie, n'est pas en soi de nature à faire regarder ces demandes comme abusives.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006248_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête enregistrée sous le n°2006248 le 23 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 5 août 2021, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500893_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500896_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403882_20240714

Administratif

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2024, totalement dépourvue de conclusions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205606_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403141_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, totalement dépourvue de conclusions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406090_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, totalement dépourvue de conclusions, M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2004552_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le 29 janvier 2020, la DRAC a procédé à une communication partielle des documents. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207634_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elles n'ont, en revanche, pas l'obligation de procéder à une telle transformation de la nature du contrat, ni de procéder à son renouvellement à son échéance. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218611_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218948_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404964_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407741_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

(1ère chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407969_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

(1ère chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003247_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2020, le 30 avril 2021 et le 2 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303565_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 juin 2023, le 17 mai 2025, le 12 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507207_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'amende pour recours abusif : 4.

Source officielle

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