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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102035_20240201
1 février 2024
Elle fait valoir que : - la société Sibeo Ingenierie ne peut se prévaloir de l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre conclu entre elle et la société Atelier d'architecture Malisan, dont le tableau de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages
1ère Chambre
DTA_2300158_20240201
Elle soutient que : S'agissant de l'accident de service du 13 juillet 2020 : - la commune a manqué à son obligation de résultat qui lui imposait d'assurer sa sécurité et de protéger sa santé physique
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219392_20230517
17 mai 2023
Entre le 1er avril 2017 et le 31 août 2017, un avenant a précisé qu'elle exercerait les fonctions de cheffe de ce pôle.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
Elle soutient que : - elle a entrepris la construction d'un complexe sportif ; - la maîtrise d'œuvre du projet a été assurée par un groupement conjoint composé de M.
6ème chambre
DTA_2204036_20250506
6 mai 2025
à deux ans ; - deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; - trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est
3ème chambre
DTA_2202106_20221207
7 décembre 2022
Le 5 octobre 2015, le ministre de la justice a décidé de confier à un prestataire privé l'exécution du lot A3 du marché public national multiservice MGD-2015A, prorogé par avenant du 24 décembre 2021,
DTA_2202108_20221207
DTA_2202110_20221207
DTA_2202112_20221207
DTA_2202114_20221207
DTA_2202127_20221207
DTA_2202132_20221207
DTA_2202097_20221207
DTA_2202098_20221207
DTA_2202102_20221207
DTA_2202116_20221207
DTA_2202118_20221207
DTA_2202120_20221207
DTA_2202122_20221207
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