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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509699_20251222
22 décembre 2025
2025 par laquelle le préfet de la région Grand Est, a rejeté ses offres présentées au titre des lots nos 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 9, dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre ayant pour objet
2ème chambre
DTA_2103607_20230309
9 mars 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
2ème Chambre
DTA_2208664_20251008
8 octobre 2025
Les requêtes n° 2208664, 2412468 opposent les mêmes parties, présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2412468_20251008
Reconduite à la frontière
DTA_2307349_20231212
12 décembre 2023
territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français
CHAMBRE 1
DTA_2402597_20250616
16 juin 2025
Les requêtes n° 2402597 et n° 2402851 concernent le même requérant et présentent à juger des questions connexes. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
DTA_2102802_20221215
Il ressort des pièces du dossier que les registres d'appel produits par M.
DTA_2102799_20221215
DTA_2102800_20221215
DTA_2102213_20221215
DTA_2102215_20221215
DTA_2102217_20221215
DTA_2102219_20221215
DTA_2102220_20221215
DTA_2102221_20221215
DTA_2102223_20221215
DTA_2102224_20221215
DTA_2102226_20221215
DTA_2102227_20221215
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