cérébral dont elle a précédemment été victime.

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que sa rechute est en lien avec l'accident survenu le 1er mars 2018.

au point précédent. 6.

C, recruté le 2018 par la commune de E comme et affecté sur un poste de , a été victime, le 2018, d'un accident au niveau du dos, lors du . Cet accident a été déclaré le 24 octobre 2018.

L'intéressée a été placée en arrêt de travail du 25 juin 2022 au 30 juillet 2022 inclus à la suite d'un accident de service.

La présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné Mme C, magistrate honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Il a formulé une déclaration d'accident du travail le 24 novembre 2022.

Victime d'un accident vasculaire cérébral reconnu comme un accident du travail, elle a été placée en congé à compter du 3 avril 2019 jusqu'à la fin de son contrat.

Par un contrat du 24 février 2017, elle a été recrutée à compter du 5 janvier 2017 pour une durée d’un mois pour faire face à la vacance d’un poste.

Ainsi, le requérant ne peut s’en prévaloir pour soutenir qu’il avait invoqué un moyen de légalité externe pendant le délai de recours contentieux.

grâce à une campagne de vaccination sans précédent.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

En demandant la condamnation du recteur de l'académie d'Aix-Marseille, Mme A a donné à sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux.

doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

de son accident de service du 14 janvier 2020 et sont, en tout état de cause, imputables au service ; - la commission de réforme n'a pas été saisie en vue de l'examen de son recours gracieux.

Une nouvelle responsable des ressources humaines, Mme C, a par ailleurs été recrutée dès le mois de juin 2020, soit à l'issue du premier confinement.

Elle a été victime d'un accident de service le 17 janvier 2006 lorsqu'elle était en poste à Mougins, puis de rechutes les 21 et 28 avril 2008 lors de l'exercice de missions sur le terrain, au sein de la

A, au cours de l'été 2021, qu'il lui appartenait de remplir une déclaration de rechute d'accident de service, laquelle a été transmise par M. A le 5 août 2021.

E des arrêtés du 2 juillet 2019 et du 20 août 2019, le maire de la commune du Havre a reconnu l'imputabilité au service de cet accident ainsi que de la rechute de cet accident.