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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020222_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020230_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020231_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020232_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020233_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020234_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020235_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020236_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020237_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020238_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020239_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020241_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020242_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020244_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020245_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020246_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de l'arrêté du 28 septembre 2018, régulièrement publié, renouvelant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904679_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle soutient que : - sa réclamation du 10 juin 2019, renouvelant celle du 26 décembre 2015, est recevable, dès lors qu'elle n'a pas reçu la décision du 15 décembre 2017 statuant sur sa première réclamation

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202420_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

méconnaît le délai de préavis ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - elle est entachée d’un détournement de pouvoir ; - le lycée maritime de Ciboure a commis une faute en ne renouvelant

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TA

9ème chambre

DTA_2203135_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A ce titre, une telle inaptitude ne saurait résulter du seul certificat médical émanant de l'oncologue assurant le suivi de Mme A, daté du 26 mai 2021 et renouvelant le congé de longue durée de la requérante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205457_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En ne renouvelant pas ce titre de séjour, et en ne délivrant pas non plus de récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, le préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense

Source officielle

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