CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

92 044 résultats pour « sections »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506321_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section AB n°278 à Rives de l'Yon (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501756_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la section départementale des Pyrénées-Atlantiques du syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208288_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 351-8 de ce code : " Lorsque des considérations de bonne administration de la justice l'imposent, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de sa propre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607339_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607340_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607343_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607350_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608057_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608058_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608059_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207931_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207932_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207933_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207934_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C et édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°39 à Fontenay-Le-Comte à proximité immédiate de la parcelle cadastrée section AS n°878, dans le périmètre des travaux de déconstruction, qui est demandée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207935_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B et édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°493 à Fontenay-Le-Comte à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AS n°494 et 711, dans le périmètre des travaux de déconstruction, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207936_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B et Mme C et édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°712 à Fontenay-Le-Comte à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AS n°5 et 711, dans le périmètre des travaux de déconstruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506343_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Astié, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2024/002739 du 16 mai 2025 par laquelle le président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506559_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Astié, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2024/002740 du 16 mai 2025 par laquelle le président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501186_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

ordonnance en date du 8 décembre 29025, prise sur le fondement de l’article R. 342-2 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif de Rouen a transmis au président de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302909_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Source officielle

Page 20 sur 4603

← PrécédentSuivant →