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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300938_20230721
21 juillet 2023
En ce qui concerne le bénéfice de la complémentaire santé solidaire : 10.
ORTA_2300939_20230721
ORTA_2300940_20230721
ORTA_2300941_20230721
2ème chambre
DTA_2100610_20230314
14 mars 2023
Une note en délibéré produite par la commune de Saint-Pair-sur-Mer a été enregistrée le 21 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 août 2020, M.
3ème chambre
DTA_2211374_20230328
28 mars 2023
En premier lieu, par un arrêté n°2021-1836 du 19 juillet 2021, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le préfet de la Seine-Saint-Denis
2ème Chambre
DTA_2405288_20251203
3 décembre 2025
eu égard à l’offre de soins en Algérie, pays dont il est originaire, il peut y bénéficier d’un traitement approprié et son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d’origine
CHAMBRE 2
DTA_2202538_20250625
25 juin 2025
Dès lors, la différence de traitement observé à l'égard de M.
Chambre 2
DTA_2000457_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, le directeur de l'EHPAD Saint-Dominique de Mars-la-Tour conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2100370_20230309
9 mars 2023
La société CMO demande le paiement d'une somme de 23 680,80 euros au titre de la dépose, de la découpe et du traitement comme déchets des réseaux amiantés sous les coffrages.
CHAMBRE 1
DTA_2201276_20240503
3 mai 2024
Par suite, il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Saint-Palais à verser à la CPAM de Pau-Pyrénées une somme globale de 2 878,60 euros.
4ème chambre
DTA_2308730_20250603
3 juin 2025
et un mois à demi-traitement ; 2° Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitements ; 3° Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois
DTA_2504247_20260210
10 février 2026
Par des décisions du 21 février 2025, dont Mme F... demande l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de
DTA_2208229_20250204
4 février 2025
B demande au tribunal l'annulation de l'avis des sommes à payer ainsi que la décharge de la somme à payer, l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur ainsi que la condamnation de la commune
11ème chambre
DTA_2303464_20260224
24 février 2026
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.
7ème chambre
DTA_2400038_20260203
3 février 2026
L’état de santé de Mme D... s’étant aggravé depuis, une nouvelle expertise a été ordonnée.
6ème Chambre
DTA_2400473_20260421
21 avril 2026
Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’avis des sommes à payer doit dès lors être écarté.
DTA_2108885_20230206
6 février 2023
Naborien pour constituer la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie.
DTA_2213539_20250214
14 février 2025
le 20 mai 2022 par lequel le centre hospitalier de Saint-Denis- Hôpital Delafontaine lui réclame la somme de 866,31 euros, en remboursement d'un trop-perçu de traitement ; 2°) d'annuler la décision
1ère chambre
DTA_2200909_20250516
16 mai 2025
Alors qu'il souffre d'épilepsie complexe devenue pharmaco-résistante et évoluant depuis ses 22 ans, il se voit proposer par le centre hospitalier (CH) Sainte-Anne à Paris une stéréo-électro-encéphalographie
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