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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504530_20250526
26 mai 2025
sur le site de Barby, 2) la présentation de certificats d'immatriculation de deux véhicules au nom de la société Vanoise Ambulances-Secours, 3) le stationnement de deux véhicules chez une salariée, 4)
2e Section - 3e Chambre
DTA_2300834_20250130
30 janvier 2025
des ordures, alors que ses nouvelles missions ont essentiellement consisté à nettoyer des véhicules.
5ème Chambre
DTA_1808066_20221117
17 novembre 2022
L'inspectrice du travail énonce enfin "que le bilan de compétence a été commencé le 18 mai 2018 mais qu'il ne peut permettre que de déterminer les capacités restantes du salarié pour effectuer un travail
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512116_20250827
27 août 2025
des diagnostics techniques sur site ; que son contrat de travail prévoit qu'il peut être amené à conduire un véhicule léger ; que l'invalidation de son permis de conduire le place dans l'impossibilité
1ère chambre
DTA_2103994_20231003
3 octobre 2023
A l'occasion d'un contrôle routier effectué sur le territoire de la commune de Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne), les services de douanes ont constaté, dans un véhicule contenant du matériel de chantier
Chambre 1
DTA_2203692_20240702
2 juillet 2024
Dans ce cas, il doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402994_20240503
3 mai 2024
effectivement réalisés n'ont porté que sur une partie de la zone la plus critique de la berge ; ces travaux ne portent pas sur la chaussée elle-même pour laquelle l'expert a préconisé une réfection en
9ème chambre
DTA_2105108_20231226
26 décembre 2023
0222 du 19 avril 2021 par lequel le maire de Chatou a abrogé les arrêtés n°s 2019-0395 et 2021-0053 des 5 juin 2019 et 27 janvier 2021 ordonnant respectivement l'interdiction de la circulation des véhicules
2ème Chambre
DTA_2005858_20230524
24 mai 2023
Par une délibération du 27 octobre 2020, le conseil municipal de Saint-Cyprien a refusé d'engager ces travaux.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404536_20240930
30 septembre 2024
effectués par les défendeurs sur des parcelles du parc départemental naturel du Vinaigrier, ainsi que cela ressort encore des dernières constations du rapport établi le 25 septembre 2024
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402499_20240905
5 septembre 2024
sorte que ces arrêtés, pris en vue d'effectuer des travaux privés qu'aucun intérêt public ne justifie, portent une atteinte grave à leur liberté de circulation et à celle des personnes devant y accéder
DTA_2402527_20240905
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501979_20251117
17 novembre 2025
à la commune de Villerville de cesser toute intervention de véhicule ou engin lourd, privé ou public, sur le chemin des Fondrières pour des travaux qui seraient étrangers à ceux qui ont été fixés par
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
de terrassement dont l'étude devrait être effectuée selon les missions géotechniques G2 Avp ou G2 Pro.
ORTA_2204936_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que : - il a effectué un stage de sensibilisation permettant l'attribution de 4 points les 29 et 30 avril 2022 ; - son permis a été invalidé le 26 mars 2022 par la perte de tous les points
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301018_20230705
5 juillet 2023
pour travailler.
5e chambre
DTA_2202984_20240503
Ces travaux de rénovation effectués notamment pour le compte de SNCF Réseau et de la CeA, maîtres d'ouvrage, ont le caractère de travaux publics à l'égard desquels l'agence immobilière Baumann a la qualité
1re Section - 3e Chambre
DTA_2218521_20250113
13 janvier 2025
Elle produit à l'appui de sa requête une notice descriptive des travaux de base et d'adaptation concernant la réhabilitation de cet immeuble de mars 2018 qui évoque la transformation de trois niveaux de
ORTA_2508184_20250616
16 juin 2025
A B fait valoir qu'alors que le maintien de ses effets ne présente pas un caractère urgent, cet arrêté porte une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue la liberté du travail, dès lors qu'il
2ème chambre
DTA_2301971_20260114
14 janvier 2026
de service est indispensable eu égard à ses pathologies et aux défraiements insuffisants des trajets qu’elle doit effectuer.
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