CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303757_20250506
6 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que les modalités de la concertation n'auraient pas été respectées doit être écarté en toutes ses branches.
DTA_2303758_20250506
3ème chambre
DTA_2001117_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2020, le 7 juillet 2020 et le 14 août 2021, l'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement
DTA_2303507_20250506
Plusieurs communes ont également relayé des informations dans leurs bulletins municipaux et deux expositions, ont été installées de juin à octobre 2018 puis d'octobre à décembre 2020 dans les mairies des
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées. ".
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
Par suite, le moyen invoqué doit être écarté en toutes ses branches. 15.
2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
Par suite, cette branche du moyen doit être écartée comme manquant en fait.
Chambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
de 62 362,40 euros au titre de la collecte des drains, - la société Systra, la société Dumez Auvergne, la société Lohr Industrie, la société Eurovia Dala, la société Cegelec Centre Est et la société
Page 21 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.