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408 résultats pour « (sur la deuxième branche) securite sociale, assurance sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que les modalités de la concertation n'auraient pas été respectées doit être écarté en toutes ses branches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que les modalités de la concertation n'auraient pas été respectées doit être écarté en toutes ses branches.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001117_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2020, le 7 juillet 2020 et le 14 août 2021, l'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303507_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Plusieurs communes ont également relayé des informations dans leurs bulletins municipaux et deux expositions, ont été installées de juin à octobre 2018 puis d'octobre à décembre 2020 dans les mairies des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001560_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, le moyen invoqué doit être écarté en toutes ses branches. 15.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée comme manquant en fait.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000819_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

de 62 362,40 euros au titre de la collecte des drains, - la société Systra, la société Dumez Auvergne, la société Lohr Industrie, la société Eurovia Dala, la société Cegelec Centre Est et la société

Source officielle

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