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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Dans ces conditions, les conditions de circulation routière à laquelle le groupement d'entreprises a fait face, y compris durant l'année 2016, ne sont pas exceptionnelles et, par suite, ne peuvent être
1ère Chambre
DTA_2103021_20230627
27 juin 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2100730_20220712
12 juillet 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
4ème chambre
DTA_2101896_20240607
7 juin 2024
Par suite, ce moyen ne pourra qu'être écarté. 27.
DTA_2000742_20230517
17 mai 2023
Elle précise que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
Toutefois, une telle demande ne concerne pas une mesure provisoire et il ne relève pas de l’office du juge des référés de remettre en cause le choix des autorités publiques de traiter la situation des
3ème Chambre
DTA_2303544_20250227
27 février 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
Ce moyen sera écarté. S'agissant de la méconnaissance de l'article L. 436-16 du code de l'environnement 22.
2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2100407_20230127
DTA_2100463_20230127
DTA_2100465_20230127
DTA_2100473_20230127
DTA_2100561_20230127
DTA_2101469_20230127
DTA_2101471_20230127
DTA_2101475_20230127
DTA_2101477_20230127
DTA_2101479_20230127
DTA_2101481_20230127
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