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440 résultats pour « (sur le moyen relevé d'office) circulation routiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Dans ces conditions, les conditions de circulation routière à laquelle le groupement d'entreprises a fait face, y compris durant l'année 2016, ne sont pas exceptionnelles et, par suite, ne peuvent être

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103021_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101896_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par suite, ce moyen ne pourra qu'être écarté. 27.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Elle précise que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Toutefois, une telle demande ne concerne pas une mesure provisoire et il ne relève pas de l’office du juge des référés de remettre en cause le choix des autorités publiques de traiter la situation des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce moyen sera écarté. S'agissant de la méconnaissance de l'article L. 436-16 du code de l'environnement 22.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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