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14 789 résultats pour « (sur le troisième moyen) garde a vue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501137_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A a également fait l'objet de deux mandats de dépôt, le premier en date du 17 décembre 2020 pour meurtre en bande organisée, participation à une association de malfaiteur en vue de la préparation d'un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103997_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 5 décembre 2019, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard a ordonné une enquête administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400609_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. A...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403776_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B a été auditionné le 2 mars 2024 par les forces de police dans le cadre de sa garde à vue et a été interrogé sur sa situation administrative et a déclaré être entré illégalement sur le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100551_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

chemin des Plantades à La Garde, un permis de construire en vue de l'agrandissement d'un bowling existant.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516615_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207188_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il a été placé en garde à vue pour des faits de vol aggravé le 26 octobre 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500354_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

requérant sur le territoire ne caractérise pas une menace à l'ordre public, qu'il a toujours contesté la matérialité des faits délictueux pour lesquels il a été placé en garde en vue, qui n'ont pas donné

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502139_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, ressortissant algérien, né le 7 février 2003 à Oran, a été interpellé le 21 mai 2025 par la police pour des faits d'entrave à la circulation sur un point de deal puis placé en garde à vue.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303853_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A se disant Mohamed Amine B, ressortissant tunisien, né le 3 janvier 1993, a été interpellé le 1er juillet 2023, placé en garde à vue pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306551_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le préfet de l'Hérault, à qui la requête a été communiquée le 19 novembre 2023, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201809_20220813

Administratif

13 août 2022

13 août 2022

D en application de l'article 78 du code de procédure pénale ; - le procureur a bien été avisé du placement en garde à vue de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307290_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à vue, qu'il n'a pas formé de demande de titre de séjour ou de renouvellement et n'a jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement, le risque de fuite n'étant ainsi pas établi ; -il était menacé en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100126_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114456_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par ordonnance du 29 novembre 2024, l'instruction a été close avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602430_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... a été placé en garde à vue.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504820_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

âgée et a été placée en garde à vue.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215964_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il a été placé en garde à vue le 29 novembre 2022 par les services de police.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404939_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600267_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle

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