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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501137_20250410
10 avril 2025
A a également fait l'objet de deux mandats de dépôt, le premier en date du 17 décembre 2020 pour meurtre en bande organisée, participation à une association de malfaiteur en vue de la préparation d'un
4ème Chambre
DTA_2103997_20240430
30 avril 2024
Le 5 décembre 2019, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard a ordonné une enquête administrative.
4ème chambre
DTA_2400609_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. A...
12ème chambre, éloignement
DTA_2403776_20241128
28 novembre 2024
B a été auditionné le 2 mars 2024 par les forces de police dans le cadre de sa garde à vue et a été interrogé sur sa situation administrative et a déclaré être entré illégalement sur le territoire français
2ème chambre
DTA_2100551_20230929
29 septembre 2023
chemin des Plantades à La Garde, un permis de construire en vue de l'agrandissement d'un bowling existant.
DTA_2516615_20251231
31 décembre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
6ème Chambre
DTA_2207188_20221213
13 décembre 2022
Il a été placé en garde à vue pour des faits de vol aggravé le 26 octobre 2022.
Reconduites à la frontière
DTA_2500354_20250217
17 février 2025
requérant sur le territoire ne caractérise pas une menace à l'ordre public, qu'il a toujours contesté la matérialité des faits délictueux pour lesquels il a été placé en garde en vue, qui n'ont pas donné
DTA_2502139_20250527
27 mai 2025
A B, ressortissant algérien, né le 7 février 2003 à Oran, a été interpellé le 21 mai 2025 par la police pour des faits d'entrave à la circulation sur un point de deal puis placé en garde à vue.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303853_20230707
7 juillet 2023
A se disant Mohamed Amine B, ressortissant tunisien, né le 3 janvier 1993, a été interpellé le 1er juillet 2023, placé en garde à vue pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique
DTA_2306551_20231121
21 novembre 2023
Le préfet de l'Hérault, à qui la requête a été communiquée le 19 novembre 2023, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2201809_20220813
13 août 2022
D en application de l'article 78 du code de procédure pénale ; - le procureur a bien été avisé du placement en garde à vue de M.
DTA_2307290_20231013
13 octobre 2023
à vue, qu'il n'a pas formé de demande de titre de séjour ou de renouvellement et n'a jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement, le risque de fuite n'étant ainsi pas établi ; -il était menacé en
1ère Chambre
DTA_2100126_20221208
8 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2114456_20250606
6 juin 2025
Par ordonnance du 29 novembre 2024, l'instruction a été close avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2602430_20260303
3 mars 2026
B... a été placé en garde à vue.
ELOIGNEMENT
DTA_2504820_20250521
21 mai 2025
âgée et a été placée en garde à vue.
7ème Chambre
DTA_2215964_20231012
12 octobre 2023
Il a été placé en garde à vue le 29 novembre 2022 par les services de police.
DTA_2404939_20240523
23 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600267_20260202
2 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
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