Il résulte de l'instruction que si, en prenant en compte les trois points retirés en exécution de la sanction prononcée le 17 novembre 2022, l'équipe " une " de la SASP FC Grenoble rugby était en troisième

Par suite, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait établi le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, le moyen tiré de ce que la durée de trois ans de cette

ses revenus augmentés par l'activité libérale qu'il exerçait au sein du centre hospitalier de Niort ; cette part s'est établie à une moyenne mensuelle de chiffre d'affaires de 5 484 euros sur les trois

Elle fait valoir que le moyen invoqué n’est pas fondé. Par ordonnance du 24 avril 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 24 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, sans que l'intéressé puisse utilement se prévaloir de ce que la mesure d'éloignement ne serait pas nécessaire, le moyen ne peut qu'être écarté. 5.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M.

pas des moyens matériels et humains suffisants pour assurer au mieux le maintien de l'ordre au regard du nombre de participants attendus, au nombre de trois mille.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la mesure de fermeture administrative de trois mois préjudicie de manière immédiate et grave à la situation économique de la société

A assisté de Mme B, interprète assermentée en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence ; - M.

En toute hypothèse, elle assure temporairement à la famille des moyens de subsistance sur le territoire. 6. En troisième et dernier lieu, si M.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par une ordonnance du 10 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 février 2025. II.

Après avoir différé la clôture de l'instruction au 17 avril 2024 à 20 heures.

A l'issue de cette audience, le juge des référés a clos l'instruction.

En troisième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est assorti d'aucune

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l’instruction a été prononcée au 6 mai 2024.

A B, représenté par Me C conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.

En troisième lieu, pour édicter la mesure de fermeture contestée, la préfète du Rhône s'est fondée sur la circonstance que le 3 octobre 2024, à 23h30, des agents assermentés de la direction de la santé

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que le délai de trois mois imparti à la société pour respecter les prescriptions en cause était trop court.