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624 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100553_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600855_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Guler, avocate désignée d’office, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501006_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B D, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de sa

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600656_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513713_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Gueye, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500994_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C B épouse A, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417979_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106660_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 août 2021, le 14 avril 2022 et le 4 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Guey-Balgairies, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500756_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502870_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510408_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'admettre les requérants au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113546_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204130_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109137_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201043_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111376_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200836_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A C, représenté par Me Guey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 et des pénalités

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109660_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A D et Mme B E, représentés par Me Guey, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204442_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

représenté par Me Claire Allain, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si il a bénéficié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203541_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Philopoulos, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si Mme C et leur fils ont bénéficié

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CARRÉ, Bénédicte, Marie, Guyonne, FRANCOIS

SIREN 108972282Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Créations

BIGO, Guyonne, Marie, Maur, Alix, Bénédicte, MICHAUD

SIREN 937763316Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

03/07/2026

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Radiations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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Créations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/08/2021

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Ventes et cessions

GUY KAREL, POIRIER, Bénédicte

SIREN 838206449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

- Acte SSP en date du 03/04/2018 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 06/04/2018 - dossier 2018 25684 - référence 2018 A 02575 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 109 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon.

15/04/2018

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