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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2400843_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... formé contre la décision du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Bois d’Arcy du 30 novembre 2023 est annulée.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2508464_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

incompétence de sa signataire ; - les locaux objets des taxes litigieuses doivent être exonérés de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères en application de l’instruction fiscale BOI-IF-TFB

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2503224_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

incompétence de sa signataire ; - les locaux objets des taxes litigieuses doivent être exonérés de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères en application de l’instruction fiscale BOI-IF-TFB

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2512134_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

incompétence de sa signataire ; - les locaux objets des taxes litigieuses doivent être exonérés de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères en application de l’instruction fiscale BOI-IF-TFB

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404196_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

incompétence de sa signataire ; - les locaux objets des taxes litigieuses doivent être exonérés de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères en application de l’instruction fiscale BOI-IF-TFB

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2415830_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

incompétence de sa signataire ; - les locaux objets des taxes litigieuses doivent être exonérés de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères en application de l’instruction fiscale BOI-IF-TFB

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2415831_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

incompétence de sa signataire ; - les locaux objets des taxes litigieuses doivent être exonérés de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères en application de l’instruction fiscale BOI-IF-TFB

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411355_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

incompétence de sa signataire ; - les locaux objets des taxes litigieuses doivent être exonérés de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères en application de l’instruction fiscale BOI-IF-TFB

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102542_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B et, enfin, ils ne sont assortis d'aucun bon de livraison ; - pour retenir l'existence d'incohérences entre les achats et l'état de stocks en matière de levure fraîche et de boîtes à pizza, l'administration

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202553_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603027_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603037_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603043_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101705_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

-000058-20191211 et des énonciations du paragraphe n° 290 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous les références BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10 ; - la majoration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100996_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La société requérante fait toutefois valoir que la particularité de l'hôtel situé en bord de mer, régulièrement soumis à des vents d'alizé, construit en partie avec du bois et nécessitant des rénovations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300548_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

-30-10 du 30 octobre 2019 ; - elle n'a pas non plus respecté le paragraphe 20 de la doctrine fiscale référencée BOI-IR-BASE-10-10-10-40 du 12 septembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604287_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101984_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

légal de l'imposition en litige, cette imposition incombant à la société qui lui loue les téléviseurs en application de l'article 1605 ter du code général des impôts et du point n° 150 de l'instruction BOI-TFP-CAP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509569_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503176_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE GUE BOTTEREL

SIREN 404416026Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

18/08/2026

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Créations

BOTTERO, Lorenzo, Alain, BOTTERO-SALVAN

SIREN 898857610Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

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Dépôts des comptes

TERRASSEMENT BOTTERO

SIREN 500768684Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL ARMAND BOTTERO

SIREN 451864342Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

BOTTERO FINANCE

SIREN 899335848Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

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