BROSÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Brosé La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B et de sa famille à compter du 18 juin 2018, dans un centre d'hébergement d'urgence géré par Emmaüs, situé 24 avenue Victor Thiebault à Brou-sur-Chantereine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Brouder, représentant l'association

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Brouder, substituant Me Hourmant, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Mougel - Brouwer - Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Nord

A C, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A..., représentée par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Dunkerque lui a refusé la délivrance d’une carte de

Ont été entendus au cours de l'audience du 13 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Carole Bompas, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 octobre 2025 à 10h en présence de Mme Brosé, greffière d’audience : le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; et les observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 janvier 2026 à 10h en présence de Mme Brosé, greffière d’audience : le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; les observations

Au cours de l’audience publique du 31 mars 2026, tenue en présence de Mme Brosé, greffière d’audience, M.

BROSÉ La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Brosé La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Brosé La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Brosé La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties