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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300375_20250709
9 juillet 2025
enregistrés les 20 janvier 2023, 19 juin 2024 et 17 juillet 2024, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet
Reconduite à la frontière
DTA_2405235_20240918
18 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 28 août 2024, sous le n°2405235, et des pièces enregistrées le 4 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Buttet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
5ème Chambre
DTA_2300491_20240422
22 avril 2024
2022 ; - la mesure de résiliation en litige étant illégale, il y a lieu d'ordonner la reprise des relations contractuelles entre les parties ; - elle a été privée de l'exploitation normale de la buvette
Magistrat M. BULIT
DTA_2502263_20250428
28 avril 2025
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Mba Nze, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les réponses de M.
2ème Chambre
DTA_2505891_20260430
30 avril 2026
Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2602821_20260422
22 avril 2026
Bulit, magistrat désigné ; - les observations de Me Dridi, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses de M.
DTA_2302844_20260108
8 janvier 2026
Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de Me Wilm, pour la commune de Drap, et de Me Farrugia, pour le SICTEU-VP.
DTA_2302093_20250425
25 avril 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Estellon pour la société requérante et de Me Micault pour la commune de Falicon.
DTA_2401872_20250327
27 mars 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Blua, pour Mme F, et de Me Gadd, pour la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201314_20250630
30 juin 2025
Bulit ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Gillet, pour M.
4ème Chambre
DTA_2201596_20250205
5 février 2025
Bulit, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de M. B représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de Me Gadd représentant la commune du Cannet, et de M.
DTA_2204359_20250425
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Bozzi, représentant la société requérante, et de Me Orlandini, pour la commune de Grasse.
DTA_2203094_20250630
Bulit ; - les conclusions de M.
DTA_2205048_20250804
4 août 2025
Bulit, rapporteur ; - les conclusions de M.
DTA_2401031_20251211
11 décembre 2025
Bulit ; les conclusions de M.
DTA_2402453_20250519
19 mai 2025
DTA_2405262_20240918
A B, représenté par Me Buttet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par
DTA_2406142_20250630
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, ainsi que les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.
DTA_2403695_20250519
Bulit et les observations de Me Hechmati-Chahrnaz, pour le requérant, ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521813_20251226
26 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
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