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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2418246_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... fait valoir que ce courrier ne lui est pas parvenu, l’autorité préfectorale établit, par des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe d’expédition, que ce courrier lui a
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906692_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un arrêté du 30 mars 2022, le maire de Claix a accordé le permis de construire de régularisation sollicité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004636_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'eau destinée à la consommation humaine et une demande de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de la fontaine Saint-Clair.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408745_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un courrier du 5 novembre 2024, la commune de Pont-de-Claix a informé la société Ideolia que son offre n'avait pas été retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519577_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 8 juillet 2025, par lesquelles la rectrice de l'académie de Paris a refusé d'affecter leur fille D E B aux lycées Claude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203826_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Saint-Clair-de-la-Tour conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'état exécutoire émis à son encontre le 9 mars 2022 par l'université Claude Bernard Lyon 1 par avoir paiement de la somme de 538,51 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506737_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
un déféré enregistré le 30 juin 2025, la préfète de l'Isère demande au juge des référés de suspendre le permis de construire du 18 décembre 2024 tacitement délivré par le maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306349_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304687_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212767_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213803_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213843_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213992_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203550_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205875_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A du logement n° E326 situé dans la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, dans le quatorzième arrondissement de Marseille, 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302452_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308156_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par lettre du 2 juillet 2019, le maire de Saint Just de Claix a invité M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401097_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Clair-sur-l'Elle est rejetée.
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