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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
voies de roulement de rails pour le déchargement des grues ; - sa responsabilité ne peut pas être retenue de manière certaine dès lors que la cause de survenance de l'accident n'est pas encore clairement
6ème chambre
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
Boulogne-sur-Mer, a, d'une part, communiqué à cet établissement son rapport relevant les manquements en matière de facturation et de codage constatés ainsi qu'en annexes des tableaux comprenant, de manière claire
3ème Chambre
DTA_2406611_20260212
12 février 2026
La teinte claire de l’immeuble projeté répond aux tonalités des autres immeubles collectifs visibles sur la rue de Lorient, en face du boulevard Marbeuf et de l’autre côté de la rue de Saint-Brieuc et
1ère Chambre
DTA_2302754_20250620
20 juin 2025
soutiennent que le projet architectural ne permet pas d'apprécier la hauteur des constructions et la distance de retrait par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité secondaire, et, partant
2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
Les requérants soutiennent que le rapport de présentation est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 151-2 du code de l'urbanisme en partant du postulat que le plan local d'urbanisme méconnaitrait
4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
Si les requérants soutiennent que le plan de masse est incomplet, et partant illégal, dans la mesure où les modalités de raccordement au réseau public d'électricité n'y figurent pas de manière précise,
9ème chambre
DTA_2205891_20240314
14 mars 2024
En troisième lieu, en ce qui concerne les effets sur le compartiment aquatique, l'étude précise que les impacts respectifs des deux projets, et partant leurs effets cumulés, seront faibles, compte tenu
10eme Chambre
DTA_2410790_20260113
13 janvier 2026
Or en partant de la cote basse précitée, il convient non pas de se référer à la cote du bâtiment de gauche, mais le point bas situé directement à son aplomb, qui est à la cote + 129.35 NGF et respectant
DTA_2303834_20250814
14 août 2025
Deuxièmement, il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la création de 14 logements sociaux et, partant, qu'il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement locatif,
DTA_2400539_20250513
13 mai 2025
pente : les constructions, hormis les lucarnes, doivent s'inscrire dans un gabarit défini par : - une verticale correspondant à la façade dont la hauteur est limitée à 8 mètres ; - une diagonale à 45° partant
7ème chambre
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
Partant, le moyen tiré de la méconnaissance de ces articles ne peut qu'être écarté comme inopérant.
DTA_2312419_20250702
DTA_2312461_20250702
DTA_2312504_20250702
Chambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
été dit au point 6, le cahier des clauses administratives particulières ne mentionne que le début et la fin des périodes durant laquelle les différentes tranches devront être exécutées, les délais partant
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
Il est également mentionné que le personnel sera formé aux risques liés aux produits chimiques stockés, que les produits dangereux seront stockés dans des cellules dédiées, qu'ils seront clairement identifiés
DTA_2204047_20231003
3 octobre 2023
perspective de l'état projeté de l'ensemble immobilier tournée vers le sud, ne permettant ainsi pas aux services instructeurs de visualiser les futures constructions depuis l'arrière du bâtiment et partant
2ème chambre
DTA_1901981_20230504
4 mai 2023
réflexion et remplir leur mandat dans des conditions normales ; En ce qui concerne le rapport de présentation : - le principe de sécurité juridique a été méconnu du fait du caractère insuffisamment clair
DTA_1902097_20230504
DTA_1902098_20230504
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