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5 244 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404489_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, qui se borne à indiquer qu'il a " travaillé du 30 décembre 2023 au 27 janvier 2024 au sein du ministère de la justice " et que la somme versée " correspond à cette durée car son salaire mensuel est

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419122_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420417_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502900_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503659_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... expose au tribunal les problèmes rencontrés dans l’exercice de ses fonctions au sein du lycée technologique et général de Garges-lès-Gonesse avec un élève et son administration, et demande un soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2538075_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le juge des référés d’un référé d’urgence « difficile à qualifier » et d’un « référé constat », aux fins de délivrance du « dossier complet du service technique de l’habitat de la Ville de Paris au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306691_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314102_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316979_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308509_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309055_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309747_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309906_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions tendant soit à son annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516450_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices moral et corporel que lui ont causé, du 14 février au 4 novembre 2023, ses conditions de détention au sein

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203664_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Saint Clair sur les Monts conclut au rejet de la requête.

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2507624_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

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TA

7ème chambre

DTA_2312428_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... a pénétré frauduleusement au sein du club de jeu ne pouvait légalement fonder la mesure édictée à son encontre ; il est entaché d’erreur de fait et d’erreur de qualification juridique des faits dès

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515808_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501741_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

la démarche, ainsi que le nombre de réunions prévues pour garantir une collaboration fluide et une coordination optimale entre les différents acteurs du projet, chaque étape du processus ayant été clairement

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TA

1ère chambre

DTA_2008151_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient que : - l'acte de saisie n'est pas signé par le comptable public ; - les voies et délais de recours ne sont pas clairement indiqués ; - les factures de l'office français de l'immigration

Source officielle