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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2300380_20240222
22 février 2024
22 février 2024
quatre fouilles à nu entre février et novembre 2021, alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400523_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Busidan, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400690_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600537_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
, préfet de la Corse-du-Sud, l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; - l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, l’a assigné
Source officielle1ère chambre
DTA_2200901_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003555_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, sont demeurés dans les corps dits de " reclassement " de La Poste de bénéficier, au même titre que les fonctionnaires ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de " reclassification " créés en
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308675_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M. Gandolfi, - les conclusions de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2304271_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500112_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500113_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100557_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le requérant n'est donc pas fondé à revendiquer le versement à ce titre du montant moyen attribué aux agents du même corps ou cadre d'emplois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301627_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
l'article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203686_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de condamner le ministère de la justice à lui verser la somme de 500 euros assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice subis par lui du fait de fouilles au corps
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503924_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé sa réintégration dans ses fonctions, à compter du 30 mai 2022, dans le corps
Source officielle12eme chambre
DTA_2101490_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101491_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101492_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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