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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207800_20240219
19 février 2024
A B, représentés par Me Vergnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49) a rejeté leur recours
Reconduite à la frontière
DTA_2510637_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle
7ème Chambre
DTA_2501682_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 3 février et 9 avril 2025, Mme A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
6ème chambre
DTA_2501783_20260304
4 mars 2026
B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 janvier 2025 en tant que le préfet du Nord a l’a obligée à quitter le territoire français
7ème chambre
DTA_2310905_20250506
6 mai 2025
F D, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien portant
DTA_2204503_20220706
6 juillet 2022
B A représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2022 par
DTA_2208089_20221216
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2022 par lequel
10ème chambre
DTA_2408041_20260310
10 mars 2026
Par deux décisions du 27 décembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer les visas demandés.
1ère Chambre
DTA_2408460_20260326
26 mars 2026
B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu
3ème Chambre
DTA_2411580_20250716
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508691_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représenté par la scp Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000
2ème chambre
DTA_2302387_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranéen, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
DTA_2100490_20221021
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307414_20231121
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
ORTA_2512217_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme M’mahawa Oumou A..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
ORTA_2406153_20240806
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, et un mémoire enregistré le 21 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401773_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre
ORTA_2400101_20251126
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, le centre communal d’action sociale de la ville de Lyon, représenté par Me Vergnon conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre
ORTA_2106290_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
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