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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524933_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la principale du collège Évariste Galois conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209565_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2209565 du 5 janvier 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune du Plessis-Gassot prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910730_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 4 février
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302055_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle se trouvant sur la rive sud de l'étang de la Galiote
Source officielle4ème chambre
DTA_2307990_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Saint André de Corcy a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration partielle du groupe scolaire au groupement représenté par la SARL Gallet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501095_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son placement en retraite pour invalidité ; 3°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le centre hospitalier de Lavaur a indiqué
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007216_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - l'accident médical non fautif dont Mme A épouse B a été victime le 8 octobre 2015 au centre hospitalier de Laval lui a causé une rupture
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205117_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société BZH LAVAGE déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205155_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société LCLG LAVAGES s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205156_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société LAVAGE AUTO DE L'AULNE s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205158_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société LAVAGE AUTO DE LA PRESQU'ILE s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205159_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société LAVAGE DU CAP s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205166_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société LB AUTO LAVAGE s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601297_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., agissant en qualité de tête de liste Rassemblement national (ci-après RN) à l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Six-Fours-les-Plages, représenté par Me Laval, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209571_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner au directeur de la maison d'arrêt de Laval, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de lui prendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2002705_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B, agent technique territorial, a été licenciée pour inaptitude définitive à l'emploi le 30 mai 2016, par la commune de Lavau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309905_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... est le propriétaire et la société Galop sport France l’exploitante.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502293_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601229_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société l’Arrêt Galette doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de Roquefort
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205793_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2
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