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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103962_20230207
7 février 2023
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments
DTA_2104805_20230207
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101734_20230223
23 février 2023
centre hospitalier de Lannion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel la directrice du CNGPH, en application du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603126_20260311
11 mars 2026
librement choisie par chaque candidat ou chaque formation, cette nuance politique, qui n’apparaît ni sur le matériel électoral, ni sur les documents de propagande, vise à placer chaque liste sur une grille
ORTA_2404545_20240805
5 août 2024
Il soutient que : - il existe des irrégularités et des incohérences dans la notation et plus particulièrement dans la grille d'évaluation de son oral, où il a obtenu 0 sur la présentation des solutions
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507617_20250924
24 septembre 2025
publique territoriale de la Sarthe de lui communiquer sa copie de l'épreuve écrite d'admission à l'examen professionnel de promotion interne au grade d'agent de maitrise de la session 2025 ainsi que la grille
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501524_20250616
16 juin 2025
A B demande au tribunal de reconsidérer sa situation administrative suite à son reclassement à l'échelon 5 dans la grille indiciaire de professeur de sport de classe normale.
ORTA_2501635_20250619
19 juin 2025
Elle soutient que son évaluation présente une incohérence entre les appréciations, la grille d'évaluation et les notes attribuées.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500682_20251016
16 octobre 2025
enregistrée le 24 janvier 2025, l’Association Soins Esprit Ame et Corps Réunis demande au tribunal d’annuler le titre de recettes n°13 069 d’un montant de 9 498, 38 euros pour non restitution de 27 grilles-caddies
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316051_20230713
13 juillet 2023
enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le recteur de l'académie Orléans-Tous l'a classée, au 1er septembre 2021, à l'échelon 5 de la grille
ORTA_2111026_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que : - la note obtenue à l'épreuve orale d'admission ne reflète pas la réalité des échanges avec les membres du jury ; - la grille d'évaluation de l'entretien ne comporte pas de sous-notations
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510705_20260122
22 janvier 2026
B... demande au tribunal de réviser sa grille d’évaluation de l’épreuve ponctuelle terminale du brevet de technicien supérieur (BTS) agricole « Agronomie et cultures durables », session 2025 ou de lui
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507501_20250904
4 septembre 2025
a refusé de donner son accord à sa déclaration préalable déposée le 10 avril 2025 en vue de la construction d'une clôture et/ou d'un portail sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Grilly
2ème chambre
DTA_2303383_20250805
5 août 2025
à la délégation de Mayotte à Paris en qualité de secrétaire de direction avant d’être recrutée par contrat à durée indéterminée le 28 décembre 2011 sur la base d’une rémunération par référence à la grille
DTA_2208053_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 18 août 2022 sous le numéro 2208053, la société Hôtel gril de Torcy et Cie, représentée par Mes Moraïtou et Vannini, demande au tribunal
7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
Il soutient que : - la SA ADP justifie d’un intérêt à agir, à l’encontre de la décision mettant à jour les grilles tarifaires d’une part, uniquement pour les catégories ATE2, BUR1, BUR2, DEP2, DEP3, DEP4
1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme B... s’est blessée après avoir glissé sur une grille stabilisatrice en plastique installée provisoirement par la commune sur une pelouse à proximité
1ère chambre
DTA_2005049_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2020 et le 8 juin 2023, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Grill de l'Arenas, représentée par Me Zapf, demande
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501256_20250418
18 avril 2025
Elle soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que : . la mise en place d'un stationnement payant est prévue depuis 2023 et que la grille tarifaire de 2024 n'a pas été contestée par
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101148_20230427
27 avril 2023
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille
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