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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2105150_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205947_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, l'AP-HM, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2105184_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2105188_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2105189_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206922_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Grimaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 octobre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305739_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Montpellier à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003876_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

D B A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le maire de Melun a refusé de reconnaître imputable au service sa maladie, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201851_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 janvier 2024, le syndicat force ouvrière des agents territoriaux de la ville de Doullens, représenté par Me Grimaldi

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107227_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande en outre le versement par la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104903_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande en outre le versement par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202773_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

occupations irrégulières en dehors des aires d'accueil, d'autre part que des dégradations sur les équipements ont été constatées et que les multiples défauts de paiement emportent un préjudice financier grandissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202774_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

occupations irrégulières en dehors des aires d'accueil, d'autre part que des dégradations sur les équipements ont été constatées et que les multiples défauts de paiement emportent un préjudice financier grandissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202777_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

occupations irrégulières en dehors des aires d'accueil, d'autre part que des dégradations sur les équipements ont été constatées et que les multiples défauts de paiement emportent un préjudice financier grandissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202780_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

occupations irrégulières en dehors des aires d'accueil, d'autre part que des dégradations sur les équipements ont été constatées et que les multiples défauts de paiement emportent un préjudice financier grandissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202781_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

occupations irrégulières en dehors des aires d'accueil, d'autre part que des dégradations sur les équipements ont été constatées et que les multiples défauts de paiement emportent un préjudice financier grandissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202782_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

occupations irrégulières en dehors des aires d'accueil, d'autre part que des dégradations sur les équipements ont été constatées et que les multiples défauts de paiement emportent un préjudice financier grandissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202772_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

occupations irrégulières en dehors des aires d'accueil, d'autre part que des dégradations sur les équipements ont été constatées et que les multiples défauts de paiement emportent un préjudice financier grandissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202775_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

occupations irrégulières en dehors des aires d'accueil, d'autre part que des dégradations sur les équipements ont été constatées et que les multiples défauts de paiement emportent un préjudice financier grandissant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209571_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par la SELARL Grimaldi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de Briançon a refusé de lui accorder

Source officielle

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