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3 074 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2302068_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

L'harmonie de la façade peut être améliorée par le remplacement de garde-corps, de menuiseries ou de volets et persiennes manquants ou disparates.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306399_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La procédure a régulièrement été communiquée au centre hospitalier de Martigues, à la société Harmonie Mutuelle, au docteur D H et au docteur C, qui n'ont pas produit d'observation.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304849_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M C..., substituant Me Hansen, avocat de M. A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424469_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505343_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Jean, substituant Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2525283_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Karoun, substituant Me Alessandrini, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215754_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216144_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216043_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant la RATP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203653_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

relatives aux caractéristiques architecturales des façades et des toitures, lesquelles prévoient des toitures composées de deux pans, avec une pente comprise entre 27 et 36% et un " aspect tuile canal en harmonie

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2210858_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 14 mai 2021, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108637_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

composition de la façade, / • Elles présentent suffisamment de traces et d'éléments en place permettant une restitution sans ambigüité, / • Leur restitution ne porte pas atteinte à la composition et à l'harmonie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101523_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

permis de construire ; - à l'inverse, la construction en R+1, qui va s'adosser à celle existant sur la parcelle mitoyenne n°801, crée une large différence de hauteur et perturbe, par son gabarit, l'harmonie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008178_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'objectif du traitement de la clôture est donc de s'inscrire dans un paysage commun et partagé en recherchant une cohérence urbaine et paysagère. " et en prescrivant l'harmonisation du " traitement de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2313520_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokadem, substituant Me Alimi, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501116_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

- l'arrêté attaqué est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article UD 3 du règlement du PLU de la commune dès lors que le site d'implantation ne présente aucune harmonie

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428964_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant bangladais, est entré irrégulièrement en France en 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432540_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423441_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423451_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Martin, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FONCIERE HARMAN

SIREN 948135744Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HARMAN FRANCE

SIREN 302505680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Radiations

HARMANT, Thibaut

SIREN 948341649Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HARMAN

SIREN 897969168Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

11/09/2026

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Créations

SINGH, Harmanjot

SIREN 109497701Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

Voir →