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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100927_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, le président de la communauté de communes Briance-Combade, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100930_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, le président de la communauté de communes Briance-Combade, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109889_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501253_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504634_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Claye-Souilly, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200900_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, celles de Me Soreze-Damprobe représentant la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre, celles de Me Mathurin substituant le Cabinet Landot et Associés et représentant le syndicat mixte de gestion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200911_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200912_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200913_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200914_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200919_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200920_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200921_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200922_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200923_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200924_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200925_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200915_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200916_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200917_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle

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