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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En l'absence des parties, a uniquement été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de Mme Ach, magistrate désignée, qui a informé les
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
dès lors qu’elles ne permettent pas de comprendre précisément le fondement des griefs retenus ; - elles sont entachées d’erreur de droit en tenant compte des conventions de vente de modules de e-learning
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600710_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de M. Hamza Cherief.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601590_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Dandon, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201902_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2022 en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme G a lu son rapport, a informé les parties que son ordonnance était susceptible d'être fondée sur
Source officielleREFERE
DTA_2302288_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, avec le concours d'un interprète, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300743_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire à son encontre le 6 octobre 2022, d'un montant de 51 074,20 euros
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108787_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société Learning Management Development (LMD), société mère du groupe Media School détenant des établissements d'enseignement supérieur privés en France et à l'étranger, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle2ème chambre
DTA_2200126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la société Orange a rejeté une demande de promotion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502947_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Lelong La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503401_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 7 octobre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. D... a lu son rapport et entendu les observations de Me Louis, pour M. A..., et de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501611_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501673_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600637_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600982_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 20 mars 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C... a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503530_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 7 octobre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503763_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 octobre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503776_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 octobre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504064_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504065_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de M.
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