CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302281_20251010
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête.
Juge unique chambre 4
DTA_2305623_20260129
29 janvier 2026
2024 et de l’arrêté du 28 mars 2023 du maire de la commune de Réalmont et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité sans faute en raison de la rupture d’égalité devant les charges publiques
3ème Chambre
DTA_2009190_20230301
1 mars 2023
procéder à un examen de chaque demande en se bornant à entériner le tableau établi par Météo France.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501338_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 21 mars 2025, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2205002_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2022 et le 15 mars 2022, la société B Hologrammes, représentée par son gérant, M.
4ème Chambre
DTA_2101761_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Roses de mai, représentée par Me Cauchetier, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300815_20230526
26 mai 2023
Il en résulte que l'exécution de la décision du 20 mars 2023 par laquelle le maire de Cosges a refusé de constater les infractions d'urbanisme doit être suspendue.
2ème chambre
DTA_2302918_20251016
16 octobre 2025
S’il est constant que ce courrier du 8 mars 2023 a été remis en mains propres à l’intéressé le 20 mars 2023, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de sa demande, l’entretien a été reporté au 28
DTA_2302138_20260305
5 mars 2026
de la recherche « offre des perspectives d’avancement et de promotion régulières au sein de chaque corps dans le cadre d’une carrière articulée en deux ou trois grades.
JU-5ème chambre
DTA_2102329_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 25 novembre 2021, l'association nature environnement 17, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505227_20250516
16 mai 2025
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°25-R-460 du maire de la commune de Meyzieu du 24 mars
6ème Chambre
DTA_2002213_20220927
27 septembre 2022
", ces dispositions n'impliquent pas un rattachement direct à l'exécutif municipal et chaque maire conserve ainsi, en sa qualité de chef de l'administration communale, le pouvoir d'organiser ses services
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204002_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022, le 8 mars 2023 et le 2 mai 2023, la société Terres de Cuisine, représentée par Me Maras de la SELARL Maras
DTA_2202841_20260115
15 janvier 2026
Cette capitalisation prend donc effet à compter du 3 mars 2022, date à laquelle elle a été demandée et alors que les intérêts étaient dus pour une année entière, et à chaque échéance annuelle ultérieure
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 3 mars 2023, dès lors que les intérêts étaient alors dus pour au moins une année, et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
4 ème Chambre
DTA_2203740_20230302
2 mars 2023
de septembre 2022 du journal municipal " Sotteville Mag ".
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303901_20250611
11 juin 2025
A la suite du constat d'un péril imminent réalisé par un rapport d'expertise établi le 25 mars 2020 après désignation d'un expert par le tribunal, le maire de Marseille a interdit, par un arrêté de péril
DTA_2206429_20250611
CHAMBRE 3
DTA_2200528_20240522
22 mai 2024
procéder à un examen de chaque demande en se bornant à entériner le tableau établi par Météo-France.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301435_20230602
2 juin 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, le maire ayant décidé d'abroger, par son arrêté du 30 mai 2023, l'arrêté du 12 janvier 2023 lui accordant une décharge d'activité de service
Page 21 sur 3517